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Intitulé

Protocole d'accord du 19 octobre 2015 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant les cliniques du voyage


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/05/2005 "Règlement sanitaire international (2005)"

Intitulé aussi utilisé en droit belge:

"Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la Santé, signé à Genève le 23 mai 2005" (MB 18/06/2007)