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Intitulé

Loi du 27 novembre 2015 retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement et modifiant l'article 40 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2015
Page:72967
Avis du Conseil d'Etat 58067
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Totalement exécuté: 01/01/2016 (AR 27/11/2015, MB 14/12/2015) mais art. 2: effet rétroactif du retrait à la date de l'acte retiré, à savoir le 26/12/2013.

Période de vigueur du 26/12/2013 au ...