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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté royal relatif à la recherche de drogue dans la salive et le sang"


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2015
Edition:2
Page:71439
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54451
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2015

Art. 4 à 8, 18 à 20 ainsi que l'annexe 4 en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement de salive: à fixer par le Roi. L'entrée en vigueur des dispositions précitées est fixée comme suit:
Art. 4 à 8 ainsi que l'annexe 4, 'en matière du prélèvement de salive, de l'analyse salivaire et des coûts y afférents': 01/04/2019 (AR 23/03/2019, MB 28/03/2019)
Art. 18 à 20, 'en ce qui concerne l'agrément provisoire et définitif des laboratoires relative à l'analyse salivaire': 01/08/2018 (AR 23/03/2019, MB 28/03/2019).

Art. 2, 3, 9, et 10, § 2: à fixer par le Roi: Exécuté 'en matière du prélèvement de salive, de l'analyse salivaire et des coûts y afférents': 01/04/2019 (AR 23/03/2019, MB 28/03/2019).

Art. 12: à fixer par le Roi et fixé le 26/06/2018 (AR 17/06/2018, MB 26/06/2018)

Dispositions transitoires: art. 24



Période de vigueur du 01/12/2015 au ...