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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2015
Edition:2
Page:70994
Avis du Conseil d'Etat 58116
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2016 ("à la même date que l’arrêté royal du 30 octobre 2015 modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l’octroi d’allocations pour mission d’enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers")

Période de vigueur du 01/02/2016 au ...