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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58115

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2016 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/02/2016 au ...