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Intitulé

Decreet van 30 oktober 2015 houdende instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en het Internationaal Instituut voor Democratie en Electorale Bijstand, ondertekend te Brussel op 15 mei 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2015
Page:70577
Avis du Conseil d'Etat 57094
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2014

Période de vigueur du 15/05/2014 au ...