Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2015
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2015
Page:	70563

23/03/2016 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/12/2015

Avis du Conseil d'Etat

57517 + 57720 + 57727 + 58310

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: disposition non normative
Art. 2 à 28: 01/12/2015 ("le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge") (art. 37, alinéa 1er)
Art. 29: à partir de l'exercice d'imposition 2016 (art. 37, alinéa 2, 1°)
Art. 30: 01/12/2015 ("applicables aux rémunérations payées ou attribuées à partir du premier jour du mois suivant la publication de la présente loi au Moniteur belge") (art. 37, alinéa 2, 2°)
Art. 31 et 32: 01/12/2015 ("le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge") (art. 37, alinéa 1er)
Art. 33: à partir de l'exercice d'imposition 2016 (art. 37, alinéa 2, 1°)
Art. 34: 01/12/2015 ("applicables aux rémunérations payées ou attribuées à partir du premier jour du mois suivant la publication de la présente loi au Moniteur belge") (art. 37, alinéa 2, 2°)
Art. 35, 36 et 38: 01/12/2015 ("le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge") (art. 37, alinéa 1er)
Art. 39 à 41: 01/07/2015 (art. 42)
Art. 43: 01/07/2015 (art. 44)
Art. 45 et 46: 10e jour après publication, soit le 06/12/2015
Art. 47: initialement fixée au 01/01/2017 pour ses deux subdivisions 1) et 2). Toutefois, le Roi peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure pour ces deux subdivisions. Par la suite, l'entrée en vigueur du présent article a été fixée comme suit: a) art. 47, 1): 01/01/2017; b) art. 47, 2): 01/01/2018. Cette date a toutefois été reportée au 01/01/2019 par l'article 6 de la L 25/12/2017 (MB 29/12/2017, 1ère édition, p. 116471). Attention: le Roi peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure.
Art. 49: 01/07/2015 (art. 50)
Art. 51: jour de publication, soit le 26/11/2015 (art. 54, alinéa 1er)
Art. 52: 01/01/2015 en ce qui concerne la cotisation visée à l'article 59, 1°, a), de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (art. 54, alinéa 2)
Art. 52: 01/07/2015 en ce qui concerne la cotisation visée à l'article 59, 1°, c), de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (art. 54, alinéa 3)
Art. 53: jour de publication, soit le 26/11/2015 (art. 54, alinéa 1er)

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...