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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/2015
Page:	68986

11/10/2018 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

58226

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er: en ce que cet article remplace l'article 1er de l'AR 06/11/2010 par un nouvel article ne comportant pas de 3°: 10e jour après publication
Art. 1er: en ce que cet article insère un 3° dans le nouvel article 1er de l'AR 06/11/2010: 01/05/2016

Période de vigueur

du 27/11/2015 au ...