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Intitulé

Arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2015
Page:68354
Avis du Conseil d'Etat 57998
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016
Art. 4: 01/10/2015

Période de vigueur du 01/10/2015 au ...