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Intitulé

Loi du 30 août 2015 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, conclu à Tours le 6 juillet 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2015
Page:65891
Avis du Conseil d'Etat 57289
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/2015 au ...