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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1989 relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1991
Page:134
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991