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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2015 modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2015
Page:64167
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 58073
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...