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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/2015
Page:	64014

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

58065

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/10/2015 au ...