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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2015 portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le statut des artistes, et de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission "Artistes"


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2015
Edition:2
Page:63148
Avis du Conseil d'Etat 57691
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...