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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2015
Page:62750
Avis du Conseil d'Etat 57936
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur du 16/10/2015 au ...