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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2015
Page:61571
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2015
Art. 2, 2°: 01/12/2015

Période de vigueur du 01/10/2015 au ...