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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1990 modifiant l'arrêt ministériel du 19 septembre 1990 relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1990
Page:22552
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet 22/09/1990