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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2015
Edition:1
Page:60613
Avis du Conseil d'Etat 57942
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/10/2015 au ...