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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2015
Page:59273
Avis du Conseil d'Etat 57786
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/10/2015 au ...