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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 2015 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/2015
Page:	58117

Avis du Conseil d'Etat

57639

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/09/2015 au ...