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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental et secondaire pour l’année scolaire 2016-2017

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date