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Intitulé

Ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l’ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2015
Page:51467
  • 03/09/2015 (Avis rectificatif)
    Intitulé du texte français
Avis du Conseil d'Etat 57218
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/08/2015 au ...