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Intitulé

Ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2015
Page:51462
Avis du Conseil d'Etat 57424
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté:
Art. 1er à 6: 01/01/2016 (AGRB 29/10/2015)
Art. 7 et 8: 29/10/2015 (AGRB 29/10/2015)

Période de vigueur du 29/10/2015 au ...