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Intitulé

Ordonnance du 29 juillet 2015 portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2015
Page:51460
Avis du Conseil d'Etat 57521
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/08/2015 au ...