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Intitulé

Ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2015
Page:51305
Avis du Conseil d'Etat 57429 + 57139
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et, au plus tôt, le 01/04/2016: totalement exécuté: 01/04/2016 (AGRBC 24/09/2015), sauf art. 11 et 32 qui entrent en vigueur le 01/01/2016 (art. 42/1)



Période de vigueur du 01/01/2016 au ...