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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2015
Page:50856
Avis du Conseil d'Etat 57613
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/08/2015 au ...