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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d’emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/2015
Page:	50800

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

30/03/2015

Période de vigueur

du 30/03/2015 au ...