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Intitulé

Décret du 16 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2015
Edition:3
Page:50702
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2015: 01/01/2015 - 31/12/2015

TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires et l'art. 5 (application limitée à l'année 2015)

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2015
Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (art. 5) et modificatives (art. 4).