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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 2015 houdende de indexering van subsidies, forfaits en tegemoetkomingen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2015
Page:48781
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 27/04/2015

Période de vigueur du 27/04/2015 au ...