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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1990
Page:22857
Avis du Conseil d'Etat 19099
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991