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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2015 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2015
Page:46050
Avis du Conseil d'Etat 57474
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2015 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2015 au ...