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Intitulé

Ordonnance du 2 juillet 2015 portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'Etat relatives aux organes d'avis et de médiation en matière de congé- éducation payé et du Fonds de l'expérience professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2015
Page:45645
Avis du Conseil d'Etat 57190
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/07/2015 au ...