help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2015
Page:45617
Avis du Conseil d'Etat 57418
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/07/2015 au ...