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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1996 modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1996
Page:5076
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/09/1995

Période de vigueur du ... au 01/04/2001