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Intitulé

Loi du 28 juin 2015 portant des dispositions diverses en matière d'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2015
Edition:2
Page:44424
  • 24/06/2016 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 6 et 9
Avis du Conseil d'Etat 57210 + 57629
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/07/2015 au ...