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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2015 adaptant les montants fixés à l'article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2015
Page:37236
Avis du Conseil d'Etat 57552
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/2015 au ...