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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2015
Edition:2
Page:35693
Avis du Conseil d'Etat 57228
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Art. 5, 2°: 02/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...