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Intitulé

Loi du 29 mai 2015 modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2015
Edition:2
Page:35008
Avis du Conseil d'Etat 57118
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2015 au ...