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Intitulé

Ordonnance spéciale du 4 juin 2015 avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2015
Nature de l'acte: Ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2015
Page:34482
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/06/2015 au ...