help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2015 déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des pensions


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2015
Edition:2
Page:31199
Avis du Conseil d'Etat 57538
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/06/2015 au ...