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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1983 relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1990
Page:19871
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication