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Intitulé

Décret du 30 avril 2015 instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2015
Edition:3
Page:26843
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/05/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41265