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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015 modifiant les articles 968 et 1015 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2015
Page:25544
Avis du Conseil d'Etat 57280
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.