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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2015
Edition:1
Page:25242
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...