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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2015
Page:	24470

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: 01/04/2017. Toutefois, l'article 3 de l'AMAF 23/07/2015 abroge le présent arrêté ministériel à la date du 29/03/2015, soit curieusement à une date antérieure à la date de son entrée en vigueur.

TT

Période de vigueur

du 05/05/2015 au 29/03/2015