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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2015 approuvant les modifications apportées aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2015
Page:	24300

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/05/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le texte des modifications aux statuts n'a pas été publié au Moniteur belge; seul le nouveau texte coordonné a été publié.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

21/05/2014