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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2015 fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2015
Page:21664
Avis du Conseil d'Etat 57072
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2015

Fin de vigueur: 31/12/2015 (date déduite des articles 1er et 2)

TT

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2015