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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2015
Edition:1
Page:20483
Avis du Conseil d'Etat 56689
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2015

Période de vigueur du 01/06/2015 au ...