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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2015 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2015
Page:	18780

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2015

Champ d'application temporel: années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

TT

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/08/2018

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41162

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

3) Intitulé: le mot "approbation" est utilisé à tort. En effet, en vertu de l'article 8, § 2, alinéa 1er, du DCF 02/06/2006 qui constitue le fondement juridique du présent arrêté, le Gouvernement "arrête" les plans triennaux d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques. Par contre, c'est à juste titre que l'article 1er de l'arrêté mentionne que le plan triennal "est arrêté".