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Intitulé

Circulaire ministérielle du 25 février 2015 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux zones de secours

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2015
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2015
Page:	17193

12/11/2015 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"La présente circulaire est applicable aux véhicules, conteneurs, remorques et semi-remorques commandés par des zones de secours à partir du 1er mars 2015. Pour les véhicules, conteneurs, remorques et semi-remorques commandés avant le 1er mars 2015, la circulaire est applicable au plus tard le 1er janvier 2025, excepté pour les autopompes, les camions citernes et les véhicules de signalisation, pour lesquels il est demandé de se mettre en conformité avec la présente circulaire au plus tard le 1er janvier 2020."

Période de vigueur

du 01/03/2015 au ...